Lexique

Termes couramment utilisés dans le cadre de l’élaboration d’un document d’urbanisme

ABF : Architectes des Bâtiments de France

Il est une des Personnes Publiques Associées sollicitée lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme.

CDPENAF : Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers

Commission consultée en même temps que les PPA (après arrêt d’un PLU ou PLUI) pour donner un avis sur la consommation d’espace prévue dans le document d’urbanisme et plus généralement sur l’impact du PLU/PLUI sur l’agriculture et les milieux naturels.

Changement de destination

A venir

DDT : Direction Départementale des Territoires

OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation

Schémas d’organisation obligatoires pour les zones AU (A Urbaniser), mais qui peuvent aussi s’appliquer sur d’autres zones

PADDi : Projet d’Aménagement et de Développement Durables intercommunal

Document du PLUi qui fixe les grands objectifs du projet de territoire.

Périmètre de réciprocité

A venir

PPA : Personnes Publiques Associées

Organismes qui donnent leur avis sur le document arrêté : DDT, Conseil Départemental, ABF (Architecte des Bâtiments de France), DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), Chambres consulaires (Chambre d’Agriculture, CCI)…

Ainsi que le syndicat mixte du SCOT, éventuellement des collectivités limitrophes…

SCOT : Schéma de Cohérence Territorial

Instauré par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 (Loi SRU), le Schéma de cohérence territorial (SCOT) est un document de planification qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes et groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Les documents d’urbanisme.

La communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn fait partie du SCOT du Sud Aveyron porté par la Parc Naturel Régional des Grands Causses (8 communautés de communes comprenant 83 communes), approuvé le 7 juillet 2017. Son PLUi devra donc être compatible avec les objectifs de ce document.

Tache urbaine

La tache urbaine est l’expression utilisée pour décrire les secteurs du territoire déjà urbanisés. Dans la perspective d’une limitation de la consommation d’espaces agricoles et naturels, il est nécessaire de pouvoir identifier ce qui est déjà construit. En effet, la densification de cette tache urbaine permet d’éviter des extensions trop conséquentes.

Le SCOT du Sud Aveyron impose qu’au minimum 1/3 des logements à produire le soit à l’intérieur de la tache urbaine.

Plusieurs méthodes tentent d’objectiver ce qui peut être considéré comme « tache urbaine ». Le SCOT Sud Aveyron a choisi une méthode dite de dilatation-érosion à partir des bâtiments existants.