Les étapes de l’élaboration du P.L.U.I.

  • Le diagnostic territorial qui fait état des caractéristiques et des spécificités du territoire
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les grandes orientations de la collectivité
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui sont des schémas d’organisation appliqués de façon obligatoire aux zones à urbaniser dites « AU »
  • Les règlements écrit et graphique (ou plan de zonage), partie opposable du PLUi qui définit le droit des sols. Il identifie quatre grands types de zones :
    • U : urbanisée
    • AU : à urbaniser
    • A : agricole
    • N : naturelle

La législation en matière d’urbanisme règlementaire a été largement modifiée depuis les années 2000 dans le sens notamment d’une vigilance toujours plus accrue envers la consommation d’espaces naturels et agricoles. Il est donc essentiel que chaque point du dossier du PLUi soit justifié.

L’élaboration du PLUI est conduite par une équipe de bureaux d’études qui couvrent l’ensemble des champs de compétences nécessaires : architectes, urbanistes, ingénieurs, paysagistes, écologues…

Cette équipe est chargée de transcrire le projet de territoire des élus dans le cadre législatif et réglementaire en place.

Les documents produits sont vérifiés par les Personnes Publiques Associées (PPA) à chaque étape importante de l’élaboration du document d’urbanisme.