Actualités : Réunions publiques sur le Diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables Intercommunal (PADDi)

Les habitants de la communauté de communes sont conviés à une réunion publique afin de prendre connaissance du diagnostic servant à relever les enjeux du territoire à travers des études sur la démographie, l’habitat, l’économie, l’environnement, l’urbanisme, l’activité agricole, etc…

Il leur sera aussi présenté le projet d’aménagement et de développement durables (PADDi), qui définit les orientations du PLUi.

La présentation s’effectuera en 4 lieux de la Communauté de Communes :

. Le 27 février 2018 à 20h30 au Truel, à la salle des fêtes

. Le 1er mars 2018 à 20h30 à Broquiès, à la mairie

. Le 2 mars 2018 à 20h30 à Saint-Rome-de-Tarn, à la salle culturelle

. Le 5 mars 2018 à 20h30 à Saint-Beauzély, à la mairie annexe

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?

Lestrade et Thouels

Le Plan local d’urbanisme intercommunal ou PLUI est un document de planification qui régit le droit des sols en identifiant des zones et des secteurs possédant des règlements spécifiques.

A l’échelle des 13 communes de la Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn, il implique la mise en place d’un véritable projet de territoire touchant à tout ce qui concerne l’aménagement : développement de l’urbanisation, de l’économie, du tourisme… préservation des patrimoines bâtis et paysagers, identification des secteurs les plus sensibles sur le plan environnemental, etc.

Son élaboration se fait en lien avec les Personnes Publiques Associées (Organismes et services ayant un rapport avec les politiques d’aménagement : Direction Départementale des Territoires, Chambres consulaires, Conseil départemental, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement…) et associe la population au travers d’un dispositif de concertation.

Consultez également la Charte d’Urbanisme de l’Aveyron.

Les étapes de l’élaboration du P.L.U.I.

  • Le diagnostic territorial qui fait état des caractéristiques et des spécificités du territoire
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les grandes orientations de la collectivité
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui sont des schémas d’organisation appliqués de façon obligatoire aux zones à urbaniser dites « AU »
  • Les règlements écrit et graphique (ou plan de zonage), partie opposable du PLUi qui définit le droit des sols. Il identifie quatre grands types de zones :
    • U : urbanisée
    • AU : à urbaniser
    • A : agricole
    • N : naturelle

La législation en matière d’urbanisme règlementaire a été largement modifiée depuis les années 2000 dans le sens notamment d’une vigilance toujours plus accrue envers la consommation d’espaces naturels et agricoles. Il est donc essentiel que chaque point du dossier du PLUi soit justifié.

L’élaboration du PLUI est conduite par une équipe de bureaux d’études qui couvrent l’ensemble des champs de compétences nécessaires : architectes, urbanistes, ingénieurs, paysagistes, écologues…

Cette équipe est chargée de transcrire le projet de territoire des élus dans le cadre législatif et réglementaire en place.

Les documents produits sont vérifiés par les Personnes Publiques Associées (PPA) à chaque étape importante de l’élaboration du document d’urbanisme.

La concertation du public

L’article L.103-2 du Code l’urbanisme stipule que « [Le plan local d’urbanisme fait] l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. »

Un registre de concertation est mis à disposition au siège de la Communauté de communes et dans chacune des 13 mairies de l’intercommunalité afin de permettre aux habitants de faire connaitre leurs demandes et d’exposer leurs remarques.

Des réunions publiques auront lieu afin d’échanger sur deux étapes clés de l’élaboration du PLUi : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et le règlement.

Des ateliers auront lieu autour de l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), c’est-à-dire sur la définition de l’aménagement des futures et principales zones à construire.