Actualités : Réunions publiques

 

Des réunions publiques ont été programmées dans chaque commune afin d’être au plus près des attentes des habitants du territoire.

Elles permettront de présenter le zonage, le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les dates et lieux des réunions publiques sont les suivants :

Mardi 21 mai à 20h30 : Brousse-le-Château (salle des fêtes)

Vendredi 24 mai à 20h30 : Saint Beauzély  (salle mairie annexe -D30)

Lundi 27 mai à 20h30 : Castelnau Pégayrols  (salle réunion Maison des services)

Mardi 28 mai à 20h30 : Le Truel ( salle réunion de la piscine) et Saint Rome de Tarn  (salle culturelle)

Mercredi 29 mai à 14h00 : Ayssènes (salle des fêtes) et Lestrade et Thouels (salle des fêtes)

Mercredi 29 mai à 18h00 : Saint Victor et Melvieu (salle des fêtes de St Victor)

Mercredi 29 mai à 20h30 : Le Viala du Tarn (Maison du temps libre)

Lundi 03 juin à 20h30 : Montjaux (salle des fêtes de Candas) et Les Costes Gozon (salle des fêtes)

Mardi 04 juin à 20h30 : Broquiès  (salle sous la mairie)

Mercredi 05 juin à 20h30 : Verrières  (salle des fêtes)

 

 

Le débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables intercommunal (PADDi) a été réalisé le 15 novembre 2018 en Conseil communautaire.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?

Lestrade et Thouels

Le Plan local d’urbanisme intercommunal ou PLUI est un document de planification qui régit le droit des sols en identifiant des zones et des secteurs possédant des règlements spécifiques.

A l’échelle des 13 communes de la Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn, il implique la mise en place d’un véritable projet de territoire touchant à tout ce qui concerne l’aménagement : développement de l’urbanisation, de l’économie, du tourisme… préservation des patrimoines bâtis et paysagers, identification des secteurs les plus sensibles sur le plan environnemental, etc.

Son élaboration se fait en lien avec les Personnes Publiques Associées (Organismes et services ayant un rapport avec les politiques d’aménagement : Direction Départementale des Territoires, Chambres consulaires, Conseil départemental, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement…) et associe la population au travers d’un dispositif de concertation.

Consultez également la Charte d’Urbanisme de l’Aveyron.

Les étapes de l’élaboration du P.L.U.I.

  • Le diagnostic territorial qui fait état des caractéristiques et des spécificités du territoire
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les grandes orientations de la collectivité
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui sont des schémas d’organisation appliqués de façon obligatoire aux zones à urbaniser dites « AU »
  • Les règlements écrit et graphique (ou plan de zonage), partie opposable du PLUi qui définit le droit des sols. Il identifie quatre grands types de zones :
    • U : urbanisée
    • AU : à urbaniser
    • A : agricole
    • N : naturelle

La législation en matière d’urbanisme règlementaire a été largement modifiée depuis les années 2000 dans le sens notamment d’une vigilance toujours plus accrue envers la consommation d’espaces naturels et agricoles. Il est donc essentiel que chaque point du dossier du PLUi soit justifié.

L’élaboration du PLUI est conduite par une équipe de bureaux d’études qui couvrent l’ensemble des champs de compétences nécessaires : architectes, urbanistes, ingénieurs, paysagistes, écologues…

Cette équipe est chargée de transcrire le projet de territoire des élus dans le cadre législatif et réglementaire en place.

Les documents produits sont vérifiés par les Personnes Publiques Associées (PPA) à chaque étape importante de l’élaboration du document d’urbanisme.

La concertation du public

L’article L.103-2 du Code l’urbanisme stipule que « [Le plan local d’urbanisme fait] l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. »

Un registre de concertation est mis à disposition au siège de la Communauté de communes et dans chacune des 13 mairies de l’intercommunalité afin de permettre aux habitants de faire connaitre leurs demandes et d’exposer leurs remarques.

Des réunions publiques auront lieu afin d’échanger sur deux étapes clés de l’élaboration du PLUi : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et le règlement.

Des ateliers auront lieu autour de l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), c’est-à-dire sur la définition de l’aménagement des futures et principales zones à construire.